Le nucléaire est un état dans l’état

Le nucléaire en France, loin d'être un "état dans l'état", est soumis à un cadre légal strict et aux organismes de régulation qui assurent la sûreté, la transparence et l'intégration de l'industrie au sein des systèmes politiques et juridiques, garantissant ainsi une gouvernance responsable et transparente.

Loin de constituer un « état dans l’État », l'industrie nucléaire française est soumise à des régulations et des contrôles stricts. Le contrôle démocratique de la filière nucléaire est assuré à plusieurs niveaux.

Un contrôle législatif, réglementaire et politique de la filière

Au niveau législatif, le Code de l'environnement encadre la sûreté, la radioprotection et la gestion des déchets nucléaires [1]. La sûreté nucléaire et la radioprotection sont contrôlées par une autorité administrative indépendante, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Elle établit les règles qui gouvernent les applications de l’énergie nucléaire, effectue des inspections régulières des installations nucléaires, s'assure de la conformité aux normes, et intervient en cas d'incident ou d'accident [2]. L’ASNR a l’autorité juridique d’arrêter toute installation qui ne remplit pas ses obligations en matière de sûreté/radioprotection.

Le gouvernement français fixe la politique énergétique du pays, y compris la part de l'énergie nucléaire. Par exemple, la loi de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) définit les orientations stratégiques pour la production d'électricité [3].

Finalement, EDF, en tant qu’exploitant de centrales nucléaires, publie régulièrement des rapports sur la sûreté de ses installations nucléaires ainsi que leurs impacts sur l’environnement [4]. De plus, l'ASN communique sur les incidents et les contrôles réalisés, renforçant ainsi la transparence de l'industrie nucléaire française [5].

Pour résumer, l'industrie nucléaire française est étroitement intégrée et régulée par les systèmes politiques et juridiques du pays, garantissant la sûreté, la transparence et la responsabilité en matière de production d'énergie nucléaire.