Des pays étrangers se débarrassent de leurs déchets nucléaires en France

Il est strictement interdit pour un pays étranger de stocker ses déchets nucléaires en France. Cependant un certain nombre de pays étrangers expédient leur combustible usé en France en vue de leur retraitement. Une fois les matières valorisables et les déchets ultimes séparés, ces derniers sont systématiquement réexpédiés une fois conditionnés.

On entend parfois que la France serait la « poubelle nucléaire » du monde entier. Pourtant, la loi est extrêmement claire : il est interdit pour un pays étranger, exception faite de la principauté de Monaco, de stocker ses déchets nucléaires en France [1]. 

Confusion entre combustible usé et déchet

Il faut distinguer l’envoi en France de combustible usé en vue de son retraitement et le stockage permanent de déchets nucléaires étrangers. La France, l'un des rares pays à maîtriser le retraitement du combustible, reçoit de nombreux assemblages combustible usés étrangers pour leur traitement. Cependant, après séparation des matières valorisables et des déchets à proprement dit, ces derniers sont systématiquement réexpédiés une fois conditionnés [1].

Quelques rares exceptions

L’interdiction pour les pays étrangers de stocker leurs déchets nucléaires sur le sol français, inscrite dans la loi depuis 1991, n’a pas eu d’effet rétroactif : certains contrats de retraitement passés dans les années 1970 ne prévoyaient pas le renvoi des déchets [1]. Ces contrats portés sur un total 1600 tML (tonnes métal lourd, c’est-à-dire leur poids en uranium et plutonium) de combustible usé. À titre de comparaison, environ 1200 tML de combustible usé sont déchargés chaque année des réacteurs d’EDF en France.[2] [3]

Parfois, pour des raisons de conditionnement, les pays expéditeurs ne peuvent pas récupérer exactement les mêmes déchets que ceux correspondant au traitement de leurs combustibles usés.. Les contrats prévoient alors que la France réexpédie un ensemble de déchets équivalent en masse et en radioactivité. Certains déchets nucléaires japonais ont fait l’objet d’un accord de ce type en novembre 2024 [4].